Opinions

DIFFAMATION DANS LE CADRE DES RELATIONS DE TRAVAIL 20 Juillet 2017 Me Alexandre Éthier


A.  Diffamation dans le cas d’une relation entre un Employeur et un Syndicat: Les pouvoirs d’un arbitre suivant le dépôt d’un grief en diffamation : Un arbitre a-t-il compétence pour entendre un grief reposant sur des reproches formulés à l’égard d’un
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LA SUSPENSION DE LA PRESCRIPTION EN RAISON DE LA FAUTE DU DÉBITEUR DE L’OBLIGATION 20 Juillet 2017 Me Alexandre Éthier


L’article 2925 du Code civil du Québec (ci-après C.c.Q.) prévoit qu’un recours de nature personnelle dont le délai n’est pas autrement fixé se prescrit par trois ans. Aussi, si le C.c.Q. ne contenait que cet article portant sur le délai applicable à la prescription d’un
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LA BONIFICATION PRÉVUE À UN CONTRAT D'EMPLOI SUIVANT L'APPLICATION D'UNE CLAUSE SUSPENSIVE 15 Juin 2017 Me Alexandre Éthier


Une décision récente de la Cour supérieure porte sur les conditions d’application d’une clause suspensive dans un contrat d’emploi lors de la vente de l’entreprise (employeur) avant la réalisation de la condition permettant le versement d’une bonification. Cette décision a
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LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN POLITIQUE MUNICIPALE 13 Juin 2017 Me Alexandre Éthier


LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN POLITIQUE MUNICIPALE Analyse de l’arrêt :  Séguin c. Pelletier[1] L’arrêt de Séguin c. Pelletier rendu tout récemment par la Cour d’appel repose sur le contexte d’une réclamation pour atteinte à la réputation
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LIBERTÉ D'EXPRESSION D'UN ÉLU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 29 Mai 2017 Me Alexandre Éthier


  Revue de la décision: Melançon c. Khadir, 2017 QCCS 2108[1] Cette décision récente et médiatisée de la Cour supérieure apporte un éclairage intéressant relativement un dossier en diffamation visant un élu de l’Assemblée nationale. Cette
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FRAUDE À LA PONZI DE PRÈS DE 100 MILLIONS DE DOLLARS: OÙ S'ARRÊTE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L'AVOCAT 26 Avril 2017 Me Alexandre Éthier


Un jugement récent de la Cour d’appel du Québec[1], sous la plume de l’honorable juge Parent j.c.a., nous rappelle que bien que le devoir de conseil de l’avocat est tributaire du mandat qui lui est confié, les conseils offerts au-delà de ce mandat sont tout autant susceptibles d’engager sa
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OÙ EST L’URGENCE 16 Mars 2017 Me Alexandre Éthier


Décisions récentes traitant du critère de l’urgence en matière d’ordonnance de sauvegarde et d’injonction provisoire Quelques décisions récentes et très médiatisées nous rappellent que l’émission d’une ordonnance de sauvegarde et/ou
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UNE PLUS GRANDE LIBERTÉ D'EXPRESSION AU QUÉBEC, UNE NOUVELLE TENDANCE DE LA COUR D'APPEL 08 Mars 2017 Me Alexandre Éthier


« Ce dossier soulève la délicate question du « point d’équilibre entre la protection de la réputation et la liberté d’expression » Voilà comment la Cour d’appel débute son analyse dans le récent arrêt de Gill c. Chélin[1] avant de
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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET CLAUSE PÉNALE 06 Mars 2017 Me Alexandre Éthier


CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET CLAUSE PÉNALE EN MATIÈRE DE VENTE D'ENTREPRISE, DÉCISION RÉCENTE. Lors de la vente d’une entreprise, il est commun que l’acheteur requière du vendeur que celui-ci s’engage lors de la vente à ne pas lui faire concurrence dans un avenir plus ou
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LA GESTION DE L’INSTANCE - LA NORME D'INTERVENTION DE LA COUR D'APPEL 03 Mars 2017 Me Alexandre Éthier


Depuis l’entrée en vigueur du Nouveau Code de procédure Civile en janvier 2016, les avocats plaideurs commencent à se familiariser avec les pouvoirs accrus des tribunaux en matière de gestion de l’instance [1]. En effet, le tribunal peut désormais intervenir, notamment, même en
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