FISCALITÉ

  • Fonction d’analyse pour :
    •   Des particuliers entrepreneurs et leur famille
    •   Des sociétés publiques et privées
    •   Des fiducies privées
    •   Des sociétés de personnes ou organismes de charité
    •   Des transferts intergénérationnels
    •   Des achats, ventes et fusions d’entreprises
  • Conseils et obtention de décisions anticipées pour notamment :
    •   Impôt sur le revenu fédéral et provincial
    •   Les taxes à la consommation TVQ, TPS, TVH
    •   La taxe sur le capital
  • Vérification des aspects fiscaux :
    •   D’appels publics à l’épargne
    •   De placements privés
    •   De transactions d’échange d’actions
  • Planification fiscale et successorale et constitution de :
    •    Fiducie familiale
    •    Fiducie de protection de l’actif
    •    Fiducie de fractionnement de revenu
    •    Fiducie discrétionnaire
    •    Fiducie de planification ante ou post mortem
  • Représentation lors :
    •    De vérifications fiscales
    •    De contestations de cotisations et productions d’avis d’opposition
    •    De représentations en appel devant les tribunaux :
      • (Cour du Québec, Cour canadienne de l'impôt, Cour d'appel fédérale, Cour d'appel du Québec, Cour suprême du Canada)
    •   Jugements déclaratoires
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