L’affaire Juste pour rire : la Cour d’appel se penche sur la question de l’emploi à vie
30 avril 2024
Dans un article publié le 2 août 2022, « Un emploi à vie, ce n’est pas juste pour rire! », Langlois vous présentait une décision de la Cour supérieure du Québec, sous la plume de l’honorable j.c.s. Marc Saint-Pierre, selon laquelle un employé devait être réintégré dans son emploi puisqu’il bénéficiait d’un emploi « à vie », malgré une jurisprudence constante et unanime voulant que la Cour supérieure n’ait pas le pouvoir d’ordonner la réintégration d’un salarié dans un recours strictement civil. Or, la Cour d’appel du Québec, dans un arrêt daté du 8 février dernier, infirme la décision de la Cour supérieure en y ajoutant quelques éléments intéressants.